La commune de [Nom de la commune] s’engage à fournir des produits et/ou des services conformes au règlement (UE) 2016/679 et à rendre compte de sa conformité aux bénéficiaires et aux personnes physiques.
La commune de [Nom de la commune] a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données et à la prévention des situations de violation des données à caractère personnel.
La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la commune de [Nom de la commune] utilise pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles.
Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.
Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
Notre Politique de protection des données se trouve sur notre page d’accueil, mais est également accessible sur chaque page où des données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données seront utilisées, peuvent être fournies à chaque « point de collecte des données », si nécessaire.
GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos noms, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier.
En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d’une enquête notamment pénale.
Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines données personnelles. Attention : Dans certains cas, en l’absence de données nous pourrions être dans l’impossibilité de répondre à vos demandes.
Selon la réglementation en vigueur, vos données personnelles nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d’autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos données personnelles.
Notre site Internet également dispose d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique.
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité de ce site Internet, gestion de données ou support technique.
Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.
Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous.
- Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement
La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
- Droit à la limitation ou d’opposition du traitement des données
La personne concernée a le droit de demander au responsable de traitement de s’opposer ou de suspendre le traitement sur ses données lorsqu’il y a un litige sur le traitement ou les données.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lorsque le responsable de traitement n’a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir quelles sont les catégories de données personnelles et comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : [url du formulaire en ligne]
Dans ce cas, veuillez indiquer le nom du site Internet sur lequel vous avez communiqué vos informations, ainsi que celles que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
TRANSFERT DES DONNÉES A L’ÉTRANGER
Aucune donnée ne peut être transmise en dehors de l’Union Européenne.
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone).
Nous utilisons le gestionnaire des cookies « Tarteaucitron », qui est préconisé par la CNIL. Lorsque vous faites une demande via le formulaire en ligne, vous devez accepter le reCAPTCHA pour garantir que ce n’est pas un robot qui fait la demande et sécuriser ainsi l’accès. Par ailleurs, nous utilisons Matomo, un outil de gestion de statistiques de navigation de site web. Les données sont anonymes : c’est la raison pour laquelle nous ne demandons pas votre consentement.
Par ailleurs, certains services tiers (ex. youtube, meteofrance, etc.) sont proposés sur notre site, ils sont désactivés par défaut pour que les cookies ne se déposent pas automatiquement. Lorsque vous consentez, vous acceptez leurs règles d’utilisation.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENFANTS
La plupart des services disponibles sur ce site Internet s’adressent à des personnes âgées de 15 ans ou plus. Tout individu demandant des informations sur un service destiné aux enfants doit être âgé de 15 ans ou plus. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne divulguerons pas volontairement de données personnelles communiquées par un mineur de moins de 15 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne.
Nous informerons ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.
COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.communelavergne.fr/nous-contacter/
La présente politique de protection des données est applicable au 01/01/2020